25/05/2018

Le don à Arc-en-ciel productions, association culturelle loi 1901, ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Entreprise : L’ensemble des versements à Arc-en-ciel productions permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.