Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Arc-en-ciel productions dénommé ci-après “Filmdoc.fr” dont le siège social est situé au 16 rue des Sports 50570 Marigny-le-Lozon, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « Filmdoc.fr » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Filmdoc.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Filmdoc.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Filmdoc.fr.

Filmdoc.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site web https://www.filmdoc.fr Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros.

Filmdoc.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Nous croyons à 100% en notre produit. Cependant, nous comprenons qu’il  puisse ne pas fonctionner parfaitement pour tout le monde. Nous vous remboursons dans les 14 jours après votre achat original.

Quelques points à savoir :

  • Nous traiterons votre demande de remboursement dès que nous sommes en mesure de le faire. Dans certains cas, nous pourrions vous demander la possibilité de résoudre le problème pour vous.
  • Les remboursements ne sont effectués que dans les 14 jours après votre achat. Après 14 jours, aucun remboursement ne pourra être effectué.
  • Les remboursements s’appliquent également aux mises à niveau et renouvellements.

Pour ouvrir une demande de remboursement, contactez nous ici.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé fourni par Stripe ou Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Filmdoc.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Filmdoc.fr.

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Filmdoc.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Filmdoc.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Filmdoc.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Filmdoc.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.